Autres financements

Projets alimentaires territoriaux

Le concept de projets alimentaires territoriaux (PAT) vise à promouvoir une politique alimentaire territorialisée et concertée en favorisant notamment les circuits courts alimentaires de proximité et de qualité. Il a également vocation à décliner sur son territoire les 4 axes du Programme National pour l’Alimentation. Les projets alimentaires territoriaux répondent à l’enjeu d’ancrage territorial mis en avant dans le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et revêtent :

  • une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires,rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
  • une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine.

Cet appel à projets concerne uniquement les structures intercommunales et vise une échelle de territoire supra-communale. Il peut concerner également les associations dans le cadre d’un co-partage avec une structure intercommunale.

https://agriculture.gouv.fr/les-appels-projets-du-pna-accompagner-la-mise-en-oeuvre-du-programme-national-pour-lalimentation

Les co-citoyens

Les co-citoyens est une association de financement participatif citoyen dont la mission consiste à soutenir les initiatives citoyennes locales pour construire des villes durables et inclusives. Les Co-citoyen.ne.s agissent pour l’implication et l’auto-organisation des habitant.e.s dans leurs quartiers et leurs villes. Dans ce cadre, nous organisons des ateliers et des événements pour les aider à structurer leurs idées et les former aux méthodes de mobilisation citoyenne. Notre association joue également un rôle d’intermédiaire entre les différents acteurs d’un territoire. Depuis 2016, nous travaillons avec le Budget Participatif de la ville de Paris pour faciliter l’émergence de projets d’habitant.e.s dans les quartiers populaires.

https://co-citoyens.fr/fr

Promoteurs immobiliers

Dans la mesure où la valeur d’un bien immobilier augmente de 10 à 20% lorsqu’il y a des arbres à proximité, demander la participation financière de promoteurs immobiliers peut s’avérer une option de partage des coûts.

Label bas-carbone

Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le Label bas-carbone met en place des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial.

Le Label bas-carbone vise les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Ces projets doivent donc être additionnels par rapport à la pratique courante. Le terme  » réductions d’émissions  » désigne indifféremment des quantités de GES dont l’émission a été évitée ou des quantités de GES séquestrées.

Les spécificités du Label Bas Carbone :

  • Moins cher: la certification de « projet bas carbone » est plus accessible que toute autre forme de certification internationale.
  • Plus rapide: La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a veillé à limiter le temps d’attente liée à la validation de méthode ou de projets (deux mois d’instruction pour un projet).
  • Plus simple: si les réductions d’émissions sont diffuses, c’est-à-dire difficile à monitorer, imprécises, ou que le porteur de projet ne peut pas payer un audit chaque année, le porteur de projet peut toujours certifier ses émissions moyennant l’application d’un rabais sur la quantité de crédits émis.
  • Plus transparent: en interdisant le marché secondaire et en valorisant le circuit court, le Label Bas Carbone prend position contre la multiplication des intermédiaires et l’opacité qui règne en matière de transactions de crédits carbone à l’international.

Pour bénéficier du Label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition écologique et solidaire qui détermine comment les réductions d’émissions associées aux projets sont calculées. Les réductions d’émissions sont ensuite reconnues à la suite d’une vérification par un tiers indépendant. Une fois reconnues, ces réductions d’émissions sont inscrites sur le registre dédié et peuvent être financées.

Parmi les méthodes déjà approuvées grâce à l’action du centre national de la propriété forestière : le boisement, le reboisement (reconstitution de forêts dégradées) et le balivage (conversion de taillis en futaie sur souches). Une méthode « agroforesterie » et une méthode « agriculture grandes cultures » sont actuellement en développement, et une méthode « arboriculture » devrait suivre qui permettrait aux municipalités notamment de présenter leurs plantations à financement.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/label-bas-carbone

Bon à savoir : La compensation carbone, une logique en perte de vitesse

Le discours autour de la compensation carbone tend à évoluer vers la notion de neutralité carbone que ce soit d’une entreprise ou d’un territoire. Le fait d’acheter des crédits carbone pour venir compenser les émissions résultant d’une activité a été âprement critiquée dans la mesure où elle ne contribue pas nécessairement à la réduction des émissions. Voilà pourquoi les politiques actuellement développées vont dans le sens d’une réduction effective à travers la neutralité carbone. Plus question alors de délocaliser ses compensations carbone tout en continuant d’en émettre autant, il faudra désormais s’efforcer de rétablir une neutralité carbone des territoires.

Ceci est intéressant car cette mesure va dans le sens d’une compréhension plus globale des solutions à apporter aux émissions de gazs à effet de serre. Les arbres financés n’appartiendront plus au financeur mais entreront dans l’équilibre général d’un territoire ou d’une activité. C’est une approche plus positive et constructive : on ne se dédouane plus en accaparant les réductions effectuées par d’autres, on contribue concrètement à la santé d’un territoire et donc de la planète. Alors si on commençait dès aujourd’hui à construire des territoires durables ?